CJAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CJAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 345 131. Son siège social est situé 2 av de Courteille, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHEVRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CJAM
INSEE- Dénomination
- CJAM
- SIREN
- 449 345 131
- SIRET (siège)
- 449 345 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449345131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 345 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 2 AV DE COURTEILLE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CJAM
Propriété, gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, location desdits biens.
Finances de CJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CJAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de CJAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
449 345 131 00014 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CJAM
INPIComptes annuels de CJAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CJAM. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 00-21.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CJAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur CJAM
Quel est le numéro SIREN de CJAM ?
Le numéro SIREN de CJAM est 449 345 131. Le SIRET de son siège social est 449 345 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449345131.
Qui dirige CJAM ?
CJAM est dirigée par ALAIN CHEVRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CJAM ?
Le siège social de CJAM est situé 2 av de Courteille, 61000 Alencon.
CJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CJAM.
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