CJAPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 958 478, CJAPM est une SCI créée le 30 août 2023. Elle est domiciliée 9 BD Bernard Verlynde, 44690 La Haie-Fouassière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Juliette FERRANDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CJAPM
INSEE- Dénomination
- CJAPM
- SIREN
- 978 958 478
- SIRET (siège)
- 978 958 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44978958478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 958 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- 9 BD Bernard Verlynde, 44690, La Haie-Fouassière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CJAPM
l'acquisition, l'administration, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CJAPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CJAPM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans
Établissements de CJAPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif
978 958 478 00015 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CJAPM
INPIComptes annuels de CJAPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CJAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CJAPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CJAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CJAPM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CJAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CJAPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-07-24
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur CJAPM
Quel est le numéro SIREN de CJAPM ?
Le numéro SIREN de CJAPM est 978 958 478. Le SIRET de son siège social est 978 958 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44978958478.
Qui dirige CJAPM ?
CJAPM est dirigée par Juliette FERRANDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CJAPM ?
Le siège social de CJAPM est situé 9 BD Bernard Verlynde, 44690 La Haie-Fouassière.
CJAPM est-elle toujours en activité ?
Oui, CJAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CJAPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CJAPM.
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