CJBAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CJBAD est une SCI immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 537 687. Son siège social est situé Berge Haut, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BREGERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CJBAD
INSEE- Dénomination
- CJBAD
- SIREN
- 852 537 687
- SIRET (siège)
- 852 537 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08852537687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 537 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- BERGE HAUT, 47440, CASSENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CJBAD
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers location de terrains et d'autres biens immobiliers exploitation, mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location et éventuellement la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.
Finances de CJBAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CJBAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de CJBAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47440 CASSENEUILSiègeActif
852 537 687 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CJBAD
INPIComptes annuels de CJBAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CJBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CJBAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CJBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CJBAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CJBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CJBAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur CJBAD
Quel est le numéro SIREN de CJBAD ?
Le numéro SIREN de CJBAD est 852 537 687. Le SIRET de son siège social est 852 537 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852537687.
Qui dirige CJBAD ?
CJBAD est dirigée par JEAN-BAPTISTE BREGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CJBAD ?
Le siège social de CJBAD est situé Berge Haut, 47440 Casseneuil.
CJBAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CJBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CJBAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CJBAD.
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