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CL 98

Active
Siren982 293 409SCI84200 CarpentrasCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CL 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 293 409. Elle est domiciliée 182 CHE Comte de Buffon, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Lilian BONFILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CL 98

Dénomination
CL 98
SIREN
982 293 409
SIRET (siège)
982 293 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63982293409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 293 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
182 CHE Comte de Buffon, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL 98

L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage d'habitation.

Finances de CL 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL 98

LB

Lilian BONFILS

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

CB

Christian BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CL 98

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    982 293 409 00016 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CL 98

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CL 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL 98

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-04

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur CL 98

Quel est le numéro SIREN de CL 98 ?

Le numéro SIREN de CL 98 est 982 293 409. Le SIRET de son siège social est 982 293 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982293409.

Qui dirige CL 98 ?

CL 98 est dirigée par Lilian BONFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL 98 ?

Le siège social de CL 98 est situé 182 CHE Comte de Buffon, 84200 Carpentras.

CL 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, CL 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL 98.

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