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CL BAT

Active
Siren993 207 257SAS77000 Vaux-le-PénilCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CL BAT est une SAS immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 993 207 257. Elle est domiciliée 259 RUE Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Ancuta-Dorina MUNTIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CL BAT

Dénomination
CL BAT
SIREN
993 207 257
SIRET (siège)
993 207 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33993207257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 207 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
259 RUE Pierre et Marie Curie, 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL BAT

La Société a pour objet en France et à l'étranger : Entreprise générale de construction tous corps d'état (TCE) : maçonnerie, électricité, plomberie, chauffage, charpente, peinture, revêtements de sols, menuiserie, etc. Achat, vente, location de tous les matériaux et équipements nécessaires à ces travaux, Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher, directement ou indirectement, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Finances de CL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL BAT

AM

Ancuta-Dorina MUNTIAN

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeActif

    993 207 257 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de CL BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur CL BAT

Quel est le numéro SIREN de CL BAT ?

Le numéro SIREN de CL BAT est 993 207 257. Le SIRET de son siège social est 993 207 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993207257.

Qui dirige CL BAT ?

CL BAT est dirigée par Ancuta-Dorina MUNTIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CL BAT ?

Le siège social de CL BAT est situé 259 RUE Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil.

CL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL BAT.

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