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CL BATIMENT

Active
Siren394 851 885SARL68920 WINTZENHEIMCréée le 29 avril 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 851 885, CL BATIMENT est une SARL créée le 29 avril 1994. Son siège social est situé 153 RUE 153 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 452B. Elle est dirigée par ANGELO BASSO, gérant.

Fiche d'identité de CL BATIMENT

Dénomination
CL BATIMENT
SIREN
394 851 885
SIRET (siège)
394 851 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09394851885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 851 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
28 901 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
29 avril 1994
Siège social
153 RUE 153 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL BATIMENT

AB

ANGELO BASSO

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

CW

CLAUDE WESTERMANN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de CL BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeFermé

    394 851 885 00019 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 452A

  • 68920 WINTZENHEIMFermé

    394 851 885 00027 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de CL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00113 4J, n° 10/00982

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 février 2006 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; LJ 54/05

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 05/00113 4J, n° 10/00982

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 février 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; LJ 54/05

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur CL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CL BATIMENT est 394 851 885. Le SIRET de son siège social est 394 851 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394851885.

Qui dirige CL BATIMENT ?

CL BATIMENT est dirigée par ANGELO BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL BATIMENT ?

Le siège social de CL BATIMENT est situé 153 RUE 153 RUE Clemenceau WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim.

CL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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