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CL BELLEBAT

Active
Siren991 739 087Société civile45000 OrléansCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 739 087, CL BELLEBAT est une société civile créée le 29 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 BD Rocheplatte, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CL BELLEBAT

Dénomination
CL BELLEBAT
SIREN
991 739 087
SIRET (siège)
991 739 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02991739087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 739 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
14 BD Rocheplatte, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL BELLEBAT

La construction d'un ou plusieurs ensembles immobiliers en vue de leur vente, en totalité ou par fractions.

Finances de CL BELLEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL BELLEBAT

C

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

C

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CL BELLEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    991 739 087 00013 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de CL BELLEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CL BELLEBAT

CL BELLEBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CL BELLEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL BELLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL BELLEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL BELLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL BELLEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur CL BELLEBAT

Quel est le numéro SIREN de CL BELLEBAT ?

Le numéro SIREN de CL BELLEBAT est 991 739 087. Le SIRET de son siège social est 991 739 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991739087.

Qui dirige CL BELLEBAT ?

CL BELLEBAT est dirigée par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL BELLEBAT ?

Le siège social de CL BELLEBAT est situé 14 BD Rocheplatte, 45000 Orléans.

CL BELLEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CL BELLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL BELLEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL BELLEBAT.

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