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CL CAM DU ROYANS

Active
Siren322 969 007Société civile26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 01 avril 1981

6419Z · Autres intermédiations monétaires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 969 007, CL CAM DU ROYANS est une société civile créée le 1er avril 1981. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Elle exerce une activité de autres intermédiations monétaires (code NAF 6419Z).

Fiche d'identité de CL CAM DU ROYANS

Dénomination
CL CAM DU ROYANS
SIREN
322 969 007
SIRET (siège)
322 969 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29322969007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 969 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
Code NAF / APE
6419Z - Autres intermédiations monétaires
Date de création
01 avril 1981
Siège social
PL DE L'EGLISE, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CL CAM DU ROYANS

Autres intermédiations monétaires

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Finances de CL CAM DU ROYANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CL CAM DU ROYANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CL CAM DU ROYANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    322 969 007 00010 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6419Z

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGEActif

    322 969 007 00028 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6419Z

Documents juridiques de CL CAM DU ROYANS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CL CAM DU ROYANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL CAM DU ROYANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL CAM DU ROYANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL CAM DU ROYANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CL CAM DU ROYANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1981

Questions fréquentes sur CL CAM DU ROYANS

Quel est le numéro SIREN de CL CAM DU ROYANS ?

Le numéro SIREN de CL CAM DU ROYANS est 322 969 007. Le SIRET de son siège social est 322 969 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29322969007.

Où se situe le siège social de CL CAM DU ROYANS ?

Le siège social de CL CAM DU ROYANS est situé Pl de l'Eglise, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

CL CAM DU ROYANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CL CAM DU ROYANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL CAM DU ROYANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL CAM DU ROYANS.