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CL.CH

Active
Siren399 281 567Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

CL.CH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 281 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE SAVOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CL.CH

Dénomination
CL.CH
SIREN
399 281 567
SIRET (siège)
399 281 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55399281567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 281 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
113 574,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
62 RUE ANTONIN PERRIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL.CH

L'acquisition et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de toutes parts sociales représentatives de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de CL.CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL.CH

NS

NICOLE SAVOIE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

CC

CHRISTELLE COULOUVRAT

Autre

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

CC

CLAUDE COULOUVRAT

Autre

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de CL.CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    399 281 567 00012 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CL.CH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CL.CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL.CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL.CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL.CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL.CH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL.CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL.CH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur CL.CH

Quel est le numéro SIREN de CL.CH ?

Le numéro SIREN de CL.CH est 399 281 567. Le SIRET de son siège social est 399 281 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399281567.

Qui dirige CL.CH ?

CL.CH est dirigée par NICOLE SAVOIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL.CH ?

Le siège social de CL.CH est situé 62 rue Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne.

CL.CH est-elle toujours en activité ?

Oui, CL.CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL.CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL.CH.

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