CL CONCEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL CONCEPT est une SAS immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 205 465. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Leon Lecornu za Brive Est, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1512Z. La direction est assurée par FRANCOIS CAPELLE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.
Fiche d'identité de CL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CL CONCEPT
- SIREN
- 490 205 465
- SIRET (siège)
- 490 205 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490205465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 205 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 1512Z
- Date de création
- 23 mai 2006
- Date de radiation
- 09 mai 2017
- Siège social
- RUE LEON LECORNU ZA BRIVE EST, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL CONCEPT
INSEECommissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
Établissements de CL CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
490 205 465 00019 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 1512Z
Documents juridiques de CL CONCEPT
INPIComptes annuels de CL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 19 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Commissaire aux comptes titulaire : BOULAUD PhilippeCommissaire aux comptes suppléant : LEYRIS Christine. Président : CAPELLE François en fonction le 04 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur CL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CL CONCEPT est 490 205 465. Le SIRET de son siège social est 490 205 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490205465.
Qui dirige CL CONCEPT ?
CL CONCEPT est dirigée par FRANCOIS CAPELLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CL CONCEPT ?
Le siège social de CL CONCEPT est situé rue Leon Lecornu za Brive Est, 19100 Brive-la-Gaillarde.
CL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, CL CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.
CL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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