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CL CONSEILS

Active
Siren750 288 474SARL01360 BALANCréée le 01 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CL CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 288 474. Elle est domiciliée 2 Lot Chateau Terry, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CL CONSEILS

Dénomination
CL CONSEILS
SIREN
750 288 474
SIRET (siège)
750 288 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28750288474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 288 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2012
Siège social
2 LOT CHATEAU TERRY, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL CONSEILS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CL CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL CONSEILS

Anciens dirigeants (1)

CL

Cyrille, Jacky, Pascal LIORET

Gérant(e) · de avril 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CL CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    750 288 474 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CL CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CL CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2013. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL CONSEILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur CL CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de CL CONSEILS ?

Le numéro SIREN de CL CONSEILS est 750 288 474. Le SIRET de son siège social est 750 288 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750288474.

Où se situe le siège social de CL CONSEILS ?

Le siège social de CL CONSEILS est situé 2 Lot Chateau Terry, 01360 Balan.

CL CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CL CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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