CL Conseils
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL Conseils est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 298 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Allees d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Christiane LABAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL Conseils
INSEE- Dénomination
- CL Conseils
- SIREN
- 991 298 456
- SIRET (siège)
- 991 298 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25991298456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 298 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 50 Allees d'Etigny, 31110, Bagnères-de-Luchon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL Conseils
Appui et accompagnement au déploiement d'infrastructures numériques ; assistance technique aux collectivités dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux encadrés ; assistance technique à maîtrises d'ouvrage ; mise en relations et négociations avec les opérateurs nationaux ; Le tout dans une stratégie d'aménagement du territoire.
Finances de CL Conseils
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL Conseils
INSEEÉtablissements de CL Conseils
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 Bagnères-de-LuchonSiègeActif
991 298 456 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de CL Conseils
INPIComptes annuels de CL Conseils
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL Conseils. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL Conseils
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL Conseils. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL Conseils. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/04300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL Conseils n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL Conseils
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur CL Conseils
Quel est le numéro SIREN de CL Conseils ?
Le numéro SIREN de CL Conseils est 991 298 456. Le SIRET de son siège social est 991 298 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991298456.
Qui dirige CL Conseils ?
CL Conseils est dirigée par Christiane LABAT, gérant.
Où se situe le siège social de CL Conseils ?
Le siège social de CL Conseils est situé 50 Allees d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon.
CL Conseils est-elle toujours en activité ?
Oui, CL Conseils est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL Conseils est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL Conseils.
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