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CL DIS

Active
Siren451 199 996SARL76770 LE HOULMECréée le 20 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 199 996, CL DIS est une SARL créée le 20 novembre 2003. Elle est domiciliée 40 rue Aristide Briand, 76770 Le Houlme. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de CL DIS

Dénomination
CL DIS
SIREN
451 199 996
SIRET (siège)
451 199 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17451199996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 199 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
40 RUE ARISTIDE BRIAND, 76770, LE HOULME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CL DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL DIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CL DIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76770 LE HOULMESiègeFermé

    451 199 996 00013 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 741J

  • 76240 BONSECOURSFermé

    451 199 996 00021 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 522A

  • 76520 BOOSFermé

    451 199 996 00039 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 522A

Documents juridiques de CL DIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CL DIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL DIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL DIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL DIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL DIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur CL DIS

Quel est le numéro SIREN de CL DIS ?

Le numéro SIREN de CL DIS est 451 199 996. Le SIRET de son siège social est 451 199 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451199996.

Où se situe le siège social de CL DIS ?

Le siège social de CL DIS est situé 40 rue Aristide Briand, 76770 Le Houlme.

CL DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CL DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL DIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL DIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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