CL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 179 754. Son siège social est situé 2 rue des Hauts Fourneaux za de la Vaniere, 14840 Cuverville. Son activité principale relève du code NAF 4799B. La direction est assurée par HOLDING HEAVEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CL DISTRIBUTION
- SIREN
- 349 179 754
- SIRET (siège)
- 349 179 754 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR93349179754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 179 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 17 janvier 1989
- Siège social
- 2 RUE DES HAUTS FOURNEAUX ZA DE LA VANIERE, 14840, CUVERVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CL DISTRIBUTION
Tout ce qui concerne la distribution automatique, notamment la vente et l'entretien d'appareils et la vente de consommables.
Finances de CL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION
INSEEBODACCHOLDING HEAVEN
Président de SAS
Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans
Anciens dirigeants (1)
Cyril en fonction le 14 Décembre 2011 LAQUERRIERE
Gérant · de décembre 2011 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CL DISTRIBUTION
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14840 CUVERVILLESiègeActif
349 179 754 00065 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4799B
- 27360 PONT-SAINT-PIERREFermé
349 179 754 00040 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4799B
- 27360 PONT-SAINT-PIERREFermé
349 179 754 00057 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 4799B
- 27380 RADEPONTFermé
349 179 754 00024 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 522P
- 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLEFermé
349 179 754 00032 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522P
Documents juridiques de CL DISTRIBUTION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : LAQUERRIERE Cyril en fonction le 14 Décembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 17 janvier 1989
Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 349 179 754. Le SIRET de son siège social est 349 179 754 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349179754.
Qui dirige CL DISTRIBUTION ?
CL DISTRIBUTION est dirigée par HOLDING HEAVEN, président de sas.
Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé 2 rue des Hauts Fourneaux za de la Vaniere, 14840 Cuverville.
CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION.
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