CL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 266 555. Son siège social est situé 116 rue Saint Pierre, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. ARNAUD LEONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CL DISTRIBUTION
- SIREN
- 493 266 555
- SIRET (siège)
- 493 266 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493266555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 266 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 116 RUE SAINT PIERRE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL DISTRIBUTION
COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRES, NEGOCE DE CADRES IMAGES ET TOUS TYPES D'ARTICLES DE DECORATION
Finances de CL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
493 266 555 00017 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de CL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LEONARD Arnaud, Louis, Jean,Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 493 266 555. Le SIRET de son siège social est 493 266 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493266555.
Qui dirige CL DISTRIBUTION ?
CL DISTRIBUTION est dirigée par ARNAUD LEONARD, gérant.
Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé 116 rue Saint Pierre, 14000 Caen.
CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION.
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