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CL-DISTRIBUTION

Active
Siren798 538 104SARL20166 PIETROSELLACréée le 01 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 538 104, CL-DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pietrosella Ld Canniccio Vallelonga, 20166 Pietrosella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CL-DISTRIBUTION

Dénomination
CL-DISTRIBUTION
SIREN
798 538 104
SIRET (siège)
798 538 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86798538104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 538 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
RTE DE PIETROSELLA LD CANNICCIO VALLELONGA, 20166, PIETROSELLA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CL-DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL-DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CL-DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeFermé

    798 538 104 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CL-DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CL-DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL-DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL-DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL-DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL-DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur CL-DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CL-DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CL-DISTRIBUTION est 798 538 104. Le SIRET de son siège social est 798 538 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798538104.

Où se situe le siège social de CL-DISTRIBUTION ?

Le siège social de CL-DISTRIBUTION est situé Rte de Pietrosella Ld Canniccio Vallelonga, 20166 Pietrosella.

CL-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CL-DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL-DISTRIBUTION.

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