CL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CL DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 969 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Romain Videau, 33480 Castelnau-de-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.
Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CL DISTRIBUTION
- SIREN
- 804 969 160
- SIRET (siège)
- 804 969 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51804969160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 969 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 21 septembre 2014
- Siège social
- 3 PL ROMAIN VIDEAU, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL DISTRIBUTION
Supérettes
Finances de CL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCSiègeActif
804 969 160 00014 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 4711C
Documents juridiques de CL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2015. Clôturée le 02 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2014
Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 804 969 160. Le SIRET de son siège social est 804 969 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51804969160.
Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé 3 Pl Romain Videau, 33480 Castelnau-de-Medoc.
CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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