CL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 002 543. Son siège social est situé 6 RUE de la République, 03270 Saint-Yorre. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par Christophe LEMOINE, gérant.
Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CL DISTRIBUTION
- SIREN
- 935 002 543
- SIRET (siège)
- 935 002 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53935002543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 002 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 6 RUE de la République, 03270, Saint-Yorre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL DISTRIBUTION
Commerce d'alimentation et approvisionnement général, directement ou indirectement.
Finances de CL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de CL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03270 Saint-YorreSiègeActif
935 002 543 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 935 002 543. Le SIRET de son siège social est 935 002 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53935002543.
Qui dirige CL DISTRIBUTION ?
CL DISTRIBUTION est dirigée par Christophe LEMOINE, gérant.
Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé 6 RUE de la République, 03270 Saint-Yorre.
CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION.
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