CL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 396 060. Elle est domiciliée CHE du Pré Peilloud 344, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4639B. Léo Clainquart exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CL DISTRIBUTION
- SIREN
- 942 396 060
- SIRET (siège)
- 942 396 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02942396060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 396 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- CHE du Pré Peilloud 344, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL DISTRIBUTION
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Toutes activités d'importation et de distribution (achat/vente) de produits alimentaires, de vins, bières et spiritueux et tous autres produits et ou marchandises non alimentaires. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Finances de CL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de CL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
942 396 060 00017 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 4639B
Documents juridiques de CL DISTRIBUTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 942 396 060. Le SIRET de son siège social est 942 396 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02942396060.
Qui dirige CL DISTRIBUTION ?
CL DISTRIBUTION est dirigée par Léo Clainquart, président de sas.
Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé CHE du Pré Peilloud 344, 01220 Divonne-les-Bains.
CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION.
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