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CL - ETUDES

Active
Siren801 949 579SAS76600 LE HAVRECréée le 28 avril 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
15,0 k€

CL - ETUDES est une SAS immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 949 579. Son siège social est situé 98 bd de Graville, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE LECOMTE, président de sas.

Fiche d'identité de CL - ETUDES

Dénomination
CL - ETUDES
SIREN
801 949 579
SIRET (siège)
801 949 579 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41801949579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 949 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 avril 2014
Siège social
98 BD DE GRAVILLE, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CL - ETUDES

- Toutes activités d'ingénierie, de bureau d'études techniques, la réalisation de plans d'installations industrielles - L'étude, la conception, le pilotage, la coordination, la réalisation de tous travaux spécialisés pour l'industrie - Toutes prestations de services pour l'industrie - Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent a sa réalisation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CL - ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CL - ETUDES

CL

CHRISTOPHE LECOMTE

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CL - ETUDES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    801 949 579 00032 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 7112B

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    801 949 579 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 7112B

  • 76600 LE HAVREFermé

    801 949 579 00024 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de CL - ETUDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Conformité de CL - ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL - ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2018. Clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL - ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL - ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CL - ETUDES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur CL - ETUDES

Quel est le numéro SIREN de CL - ETUDES ?

Le numéro SIREN de CL - ETUDES est 801 949 579. Le SIRET de son siège social est 801 949 579 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801949579.

Qui dirige CL - ETUDES ?

CL - ETUDES est dirigée par CHRISTOPHE LECOMTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CL - ETUDES ?

Le siège social de CL - ETUDES est situé 98 bd de Graville, 76600 Le Havre.

CL - ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CL - ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL - ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL - ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.