CL - ETUDES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 15,0 k€
CL - ETUDES est une SAS immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 949 579. Son siège social est situé 98 bd de Graville, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE LECOMTE, président de sas.
Fiche d'identité de CL - ETUDES
INSEE- Dénomination
- CL - ETUDES
- SIREN
- 801 949 579
- SIRET (siège)
- 801 949 579 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41801949579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 949 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 98 BD DE GRAVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CL - ETUDES
- Toutes activités d'ingénierie, de bureau d'études techniques, la réalisation de plans d'installations industrielles - L'étude, la conception, le pilotage, la coordination, la réalisation de tous travaux spécialisés pour l'industrie - Toutes prestations de services pour l'industrie - Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent a sa réalisation
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Finances de CL - ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL - ETUDES
INSEEÉtablissements de CL - ETUDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
801 949 579 00032 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 7112B
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
801 949 579 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 7112B
- 76600 LE HAVREFermé
801 949 579 00024 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de CL - ETUDES
INPIConformité de CL - ETUDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL - ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2018. Clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CL - ETUDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL - ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CL - ETUDES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur CL - ETUDES
Quel est le numéro SIREN de CL - ETUDES ?
Le numéro SIREN de CL - ETUDES est 801 949 579. Le SIRET de son siège social est 801 949 579 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801949579.
Qui dirige CL - ETUDES ?
CL - ETUDES est dirigée par CHRISTOPHE LECOMTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CL - ETUDES ?
Le siège social de CL - ETUDES est situé 98 bd de Graville, 76600 Le Havre.
CL - ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, CL - ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL - ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL - ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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