CL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 156 014, CL IMMO est une SARL créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd de la Paix, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CL IMMO
INSEE- Dénomination
- CL IMMO
- SIREN
- 442 156 014
- SIRET (siège)
- 442 156 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442156014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 156 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 51 BD DE LA PAIX, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CL IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
442 156 014 00015 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de CL IMMO
INPIComptes annuels de CL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur CL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CL IMMO ?
Le numéro SIREN de CL IMMO est 442 156 014. Le SIRET de son siège social est 442 156 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442156014.
Où se situe le siège social de CL IMMO ?
Le siège social de CL IMMO est situé 51 bd de la Paix, 56000 Vannes.
CL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL IMMO.
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