CL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 992 032 276. Son siège social est situé 415 CHE des Martels, 81240 Saint-Amans-Soult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lionel CANOVAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CL IMMO
INSEE- Dénomination
- CL IMMO
- SIREN
- 992 032 276
- SIRET (siège)
- 992 032 276 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70992032276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 032 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 415 CHE des Martels, 81240, Saint-Amans-Soult
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CL IMMO
la propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement, desdits immeubles, et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens. sur délibération expresse de l'assemblée générale extraordinaire, la mise à disposition gracieuse de ses actifs aux associés.
Finances de CL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL IMMO
INSEEBODACCCLTP
Associé indéfiniment responsable
CANOVAS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81240 Saint-Amans-SoultSiègeActif
992 032 276 00030 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
- 81660 Pont-de-LarnFermé
992 032 276 00014 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CL IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant : CANOVAS Lionel ; Associé indéfiniment responsable : CANOVAS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur CL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CL IMMO ?
Le numéro SIREN de CL IMMO est 992 032 276. Le SIRET de son siège social est 992 032 276 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992032276.
Qui dirige CL IMMO ?
CL IMMO est dirigée par Lionel CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CL IMMO ?
Le siège social de CL IMMO est situé 415 CHE des Martels, 81240 Saint-Amans-Soult.
CL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL IMMO.
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