CL INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 7,6 k€
CL INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 309 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av de Grasse residence Demeure du Chateau Bat A, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). CATHERINE LASSERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CL INGENIERIE
- SIREN
- 494 309 958
- SIRET (siège)
- 494 309 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494309958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 309 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 120 AV DE GRASSE RESIDENCE DEMEURE DU CHATEAU BAT A, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL INGENIERIE
Ingénierie conseil en organisation conduite du changement marketing commercial communication ressourcés humaines
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Finances de CL INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL INGENIERIE
INSEEÉtablissements de CL INGENIERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
494 309 958 00010 · ouvert le 07 janvier 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CL INGENIERIE
INPIConformité de CL INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CL INGENIERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur CL INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CL INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CL INGENIERIE est 494 309 958. Le SIRET de son siège social est 494 309 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494309958.
Qui dirige CL INGENIERIE ?
CL INGENIERIE est dirigée par CATHERINE LASSERRE, gérant.
Où se situe le siège social de CL INGENIERIE ?
Le siège social de CL INGENIERIE est situé 120 av de Grasse residence Demeure du Chateau Bat A, 06370 Mouans-Sartoux.
CL INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CL INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL INGENIERIE.
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