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CL-LIBERTRANS

Active
Siren914 227 988SARL43320 CHASPUZACCréée le 07 juin 2022

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
60,0 k€

CL-LIBERTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 227 988. Elle est domiciliée 10 rue des Faisans, 43320 Chaspuzac. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par ARVERNE CAPITAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CL-LIBERTRANS

Dénomination
CL-LIBERTRANS
SIREN
914 227 988
SIRET (siège)
914 227 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52914227988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 227 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
07 juin 2022
Siège social
10 RUE DES FAISANS, 43320, CHASPUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL-LIBERTRANS

Transport public routier de personnes et voyageurs. Location de véhicules sans chauffeur. L'activité de transport public routier de marchandises et de location de véhicules pour le transport de marchandises assurée exclusivement au moyen de véhicules n'excédant 3,5 tonnes de P.M.A.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CL-LIBERTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL-LIBERTRANS

A

ARVERNE CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CL-LIBERTRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 CHASPUZACSiègeActif

    914 227 988 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4939A

Documents juridiques de CL-LIBERTRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Conformité de CL-LIBERTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL-LIBERTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL-LIBERTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL-LIBERTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CL-LIBERTRANS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Société à responsabilité limitée ARVERNE CAPITAL devient président. TRINCAL Françoise Michelle Martine n'est plus directeur général. GRAILLE Eric n'est plus président

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GRAILLE Eric devient président. TRINCAL Françoise Michelle Martine devient directeur général. TRINCAL Françoise Michelle Martine n'est plus gérant. GRAILLE Eric n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Marchés publics de CL-LIBERTRANS

3 marchés publics ont été notifiés à CL-LIBERTRANS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

  • TSH LOT 4 VIC SUR CERE ARPAJON SUR CERE

    DEPARTEMENT DU CANTAL · notifié le 24 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    600 k€Services

  • TRANSPORT D’ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L’ASE

    DEPARTEMENT DU CANTAL · notifié le 17 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    600 k€Services

  • TSH LOT 3 NAUCELLES AURILLAC

    DEPARTEMENT DU CANTAL · notifié le 30 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    600 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CL-LIBERTRANS

Quel est le numéro SIREN de CL-LIBERTRANS ?

Le numéro SIREN de CL-LIBERTRANS est 914 227 988. Le SIRET de son siège social est 914 227 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52914227988.

Qui dirige CL-LIBERTRANS ?

CL-LIBERTRANS est dirigée par ARVERNE CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CL-LIBERTRANS ?

Le siège social de CL-LIBERTRANS est situé 10 rue des Faisans, 43320 Chaspuzac.

CL-LIBERTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CL-LIBERTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL-LIBERTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL-LIBERTRANS.

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