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CL'S DOM'N

Active
Siren797 945 904SAS21200 BEAUNECréée le 10 juillet 2014

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 945 904, CL'S DOM'N est une SAS créée le 10 juillet 2014. Elle est domiciliée 16 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. CL'S DOM'N relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).

Fiche d'identité de CL'S DOM'N

Dénomination
CL'S DOM'N
SIREN
797 945 904
SIRET (siège)
797 945 904 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41797945904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 945 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
16 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200, BEAUNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CL'S DOM'N

Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CL'S DOM'N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CL'S DOM'N

Anciens dirigeants (1)

CA

Christian, Jacques ABEL

Président · de juillet 2014 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CL'S DOM'N

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    797 945 904 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6832B

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REActif

    797 945 904 00036 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6832B

  • 25000 BESANCONActif

    797 945 904 00044 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 6832B

  • 25000 BESANCONFermé

    797 945 904 00010 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de CL'S DOM'N

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Conformité de CL'S DOM'N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL'S DOM'N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL'S DOM'N n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL'S DOM'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CL'S DOM'N

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-12-05 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : ABEL Christian, Jacques

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-03-27

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-06-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur CL'S DOM'N

Quel est le numéro SIREN de CL'S DOM'N ?

Le numéro SIREN de CL'S DOM'N est 797 945 904. Le SIRET de son siège social est 797 945 904 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797945904.

Où se situe le siège social de CL'S DOM'N ?

Le siège social de CL'S DOM'N est situé 16 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.

CL'S DOM'N est-elle toujours en activité ?

Oui, CL'S DOM'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL'S DOM'N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL'S DOM'N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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