CL'S DOM'N
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 945 904, CL'S DOM'N est une SAS créée le 10 juillet 2014. Elle est domiciliée 16 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. CL'S DOM'N relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de CL'S DOM'N
INSEE- Dénomination
- CL'S DOM'N
- SIREN
- 797 945 904
- SIRET (siège)
- 797 945 904 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41797945904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 945 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 16 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CL'S DOM'N
Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport
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Finances de CL'S DOM'N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL'S DOM'N
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2014 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CL'S DOM'N
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
797 945 904 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6832B
- 17740 SAINTE-MARIE-DE-REActif
797 945 904 00036 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6832B
- 25000 BESANCONActif
797 945 904 00044 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 6832B
- 25000 BESANCONFermé
797 945 904 00010 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de CL'S DOM'N
INPIConformité de CL'S DOM'N
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL'S DOM'N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 .
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CL'S DOM'N n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL'S DOM'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CL'S DOM'N
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-12-05 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : ABEL Christian, Jacques
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-03-27
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur CL'S DOM'N
Quel est le numéro SIREN de CL'S DOM'N ?
Le numéro SIREN de CL'S DOM'N est 797 945 904. Le SIRET de son siège social est 797 945 904 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797945904.
Où se situe le siège social de CL'S DOM'N ?
Le siège social de CL'S DOM'N est situé 16 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.
CL'S DOM'N est-elle toujours en activité ?
Oui, CL'S DOM'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL'S DOM'N est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL'S DOM'N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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