CL2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 339 864, CL2A est une SCI créée le 13 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 RUE du Bourg, 47160 Caubeyres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony ZANUTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL2A
INSEE- Dénomination
- CL2A
- SIREN
- 981 339 864
- SIRET (siège)
- 981 339 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55981339864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 339 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 306 RUE du Bourg, 47160, Caubeyres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CL2A
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CL2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CL2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 CaubeyresSiègeActif
981 339 864 00010 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CL2A
INPIComptes annuels de CL2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CL2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CL2A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/13795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CL2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur CL2A
Quel est le numéro SIREN de CL2A ?
Le numéro SIREN de CL2A est 981 339 864. Le SIRET de son siège social est 981 339 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55981339864.
Qui dirige CL2A ?
CL2A est dirigée par Anthony ZANUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CL2A ?
Le siège social de CL2A est situé 306 RUE du Bourg, 47160 Caubeyres.
CL2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CL2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL2A.
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