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CLA

Active
Siren815 169 891653668220 BUSCHWILLERCréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CLA est une 6536, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 169 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pres Vert, 68220 Buschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. GILLES DAUBIGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLA

Dénomination
CLA
SIREN
815 169 891
SIRET (siège)
815 169 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05815169891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 169 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6536
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
4 RUE DES PRES VERT, 68220, BUSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLA

Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers et notamment acquisition d'un massif forestier situé à Tellecey (Côte d'Or)

Finances de CLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLA

GD

GILLES DAUBIGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

VG

VERONIQUE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 BUSCHWILLERSiègeActif

    815 169 891 00018 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 0220Z

Documents juridiques de CLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur CLA

Quel est le numéro SIREN de CLA ?

Le numéro SIREN de CLA est 815 169 891. Le SIRET de son siège social est 815 169 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05815169891.

Qui dirige CLA ?

CLA est dirigée par GILLES DAUBIGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLA ?

Le siège social de CLA est situé 4 rue des Pres Vert, 68220 Buschwiller.

CLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLA.

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