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CLA76

Active
Siren950 813 170SAS76600 Le HavreCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLA76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 813 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 CRS de la République, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Samba THIOUB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLA76

Dénomination
CLA76
SIREN
950 813 170
SIRET (siège)
950 813 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01950813170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 813 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 mars 2023
Siège social
75 CRS de la République, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLA76

Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration rapide, point chaud (avec vente de boissons sans alcool), fourniture des prestations nécessaires et vente de tous produits se rapportant à cette activité.

Finances de CLA76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLA76

ST

Samba THIOUB

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CLA76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    950 813 170 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de CLA76

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLA76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLA76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLA76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLA76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLA76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLA76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLA76

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Marques déposées par CLA76

CLA76 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RESTAURANT THE DAYTE

    N° 5086193 · Déposée le 30 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 30 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLA76

Quel est le numéro SIREN de CLA76 ?

Le numéro SIREN de CLA76 est 950 813 170. Le SIRET de son siège social est 950 813 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01950813170.

Qui dirige CLA76 ?

CLA76 est dirigée par Samba THIOUB, président de sas.

Où se situe le siège social de CLA76 ?

Le siège social de CLA76 est situé 75 CRS de la République, 76600 Le Havre.

CLA76 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLA76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLA76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLA76.

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