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CLAC

Active
Siren442 506 895SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 506 895, CLAC est une SARL créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 4 av du Huit Mai 1945 Europe Res 112, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CLAC

Dénomination
CLAC
SIREN
442 506 895
SIRET (siège)
442 506 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37442506895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 506 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
4 AV DU HUIT MAI 1945 EUROPE RES 112, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    442 506 895 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kilic Ozlen pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kilic Ozlen pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur CLAC

Quel est le numéro SIREN de CLAC ?

Le numéro SIREN de CLAC est 442 506 895. Le SIRET de son siège social est 442 506 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442506895.

Où se situe le siège social de CLAC ?

Le siège social de CLAC est situé 4 av du Huit Mai 1945 Europe Res 112, 13090 Aix-en-Provence.

CLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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