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CLAD

Active
Siren885 176 628SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 16 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 176 628, CLAD est une SCI créée le 16 juillet 2020. Son siège social est situé 17 rue des Crets, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAD

Dénomination
CLAD
SIREN
885 176 628
SIRET (siège)
885 176 628 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84885176628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 176 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
17 RUE DES CRETS, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers

Finances de CLAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAD

CL

CHARLES LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

AL

AUDREY LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CLAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    885 176 628 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 13110 PORT-DE-BOUCFermé

    885 176 628 00018 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-06-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur CLAD

Quel est le numéro SIREN de CLAD ?

Le numéro SIREN de CLAD est 885 176 628. Le SIRET de son siège social est 885 176 628 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84885176628.

Qui dirige CLAD ?

CLAD est dirigée par CHARLES LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAD ?

Le siège social de CLAD est situé 17 rue des Crets, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

CLAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAD.

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