CLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CLAD est une SCI immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 469 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Andre Hingray, 88360 Ferdrupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien Rigollet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAD
INSEE- Dénomination
- CLAD
- SIREN
- 930 469 259
- SIRET (siège)
- 930 469 259 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86930469259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 469 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 9 RUE Andre Hingray, 88360, Ferdrupt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAD
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de CLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CLAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88360 FerdruptSiègeActif
930 469 259 00038 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
- 88200 Saint-Étienne-lès-RemiremontFermé
930 469 259 00012 · ouvert le 23 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAD
INPIComptes annuels de CLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/56497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGOLLET Adrien, Etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-23
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur CLAD
Quel est le numéro SIREN de CLAD ?
Le numéro SIREN de CLAD est 930 469 259. Le SIRET de son siège social est 930 469 259 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86930469259.
Qui dirige CLAD ?
CLAD est dirigée par Adrien Rigollet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAD ?
Le siège social de CLAD est situé 9 RUE Andre Hingray, 88360 Ferdrupt.
CLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAD.
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