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CLAE

Active
Siren478 611 882SCI30500 POTELIERESCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLAE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 611 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Regnery et les Combes, 30500 Potelieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE DUCROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAE

Dénomination
CLAE
SIREN
478 611 882
SIRET (siège)
478 611 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45478611882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 611 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
REGNERY ET LES COMBES, 30500, POTELIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLAE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE, DISPOSITION DES BIENS QUI LUI SERONT APPORTES ET DE CEUX DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de CLAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAE

ED

ELODIE DUCROT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

JD

JEAN-MARC DUCROT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CLAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 POTELIERESSiègeActif

    478 611 882 00018 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur CLAE

Quel est le numéro SIREN de CLAE ?

Le numéro SIREN de CLAE est 478 611 882. Le SIRET de son siège social est 478 611 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478611882.

Qui dirige CLAE ?

CLAE est dirigée par ELODIE DUCROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAE ?

Le siège social de CLAE est situé Regnery et les Combes, 30500 Potelieres.

CLAE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAE.

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