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CLAE

Active
Siren750 849 481SCI17430 CABARIOTCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CLAE est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 849 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Lilas, 17430 Cabariot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE BURTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAE

Dénomination
CLAE
SIREN
750 849 481
SIRET (siège)
750 849 481 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02750849481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 849 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
2 IMP DES LILAS, 17430, CABARIOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAE

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CLAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAE

JB

JOCELYNE BURTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VITORINO DE BRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

MS

Maria SEUDRE

Gérant associé · de avril 2012 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 CABARIOTSiègeActif

    750 849 481 00023 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B

  • 17430 TONNAY-CHARENTEFermé

    750 849 481 00015 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRITO Vitorino ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRITO Jocelyne, Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur CLAE

Quel est le numéro SIREN de CLAE ?

Le numéro SIREN de CLAE est 750 849 481. Le SIRET de son siège social est 750 849 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750849481.

Qui dirige CLAE ?

CLAE est dirigée par JOCELYNE BURTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAE ?

Le siège social de CLAE est situé 2 Imp des Lilas, 17430 Cabariot.

CLAE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAE.

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