CLAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CLAEL est une société civile immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 825 663. Son siège social est situé 75 T rue Chaziere, 69004 Lyon 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PASCAL SELIGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAEL
INSEE- Dénomination
- CLAEL
- SIREN
- 412 825 663
- SIRET (siège)
- 412 825 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13412825663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 825 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 75 T RUE CHAZIERE, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAEL
L'acquisition, l'administration et la gestion de toutes valeurs et biens mobiliers et immobiliers dont elle vidrait à être propriétaire
Finances de CLAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAEL
INSEEÉtablissements de CLAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeActif
412 825 663 00013 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CLAEL
INPIComptes annuels de CLAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur CLAEL
Quel est le numéro SIREN de CLAEL ?
Le numéro SIREN de CLAEL est 412 825 663. Le SIRET de son siège social est 412 825 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13412825663.
Qui dirige CLAEL ?
CLAEL est dirigée par PASCAL SELIGNAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAEL ?
Le siège social de CLAEL est situé 75 T rue Chaziere, 69004 Lyon 4eme.
CLAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAEL.
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