CLAES PASCAL DECORATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAES PASCAL DECORATIE est une société étrangère immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 658 722. Son siège social est situé 2400 Mol, Brandstraat 173r. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CLAES PASCAL DECORATIE
INSEE- Dénomination
- CLAES PASCAL DECORATIE
- SIREN
- 424 658 722
- SIRET (siège)
- 424 658 722 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424658722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 658 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 2400 MOL, BRANDSTRAAT 173R
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAES PASCAL DECORATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAES PASCAL DECORATIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAES PASCAL DECORATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BRANDSTRAAT 173RSiègeActif
424 658 722 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CLAES PASCAL DECORATIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAES PASCAL DECORATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAES PASCAL DECORATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAES PASCAL DECORATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAES PASCAL DECORATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAES PASCAL DECORATIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAES PASCAL DECORATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAES PASCAL DECORATIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur CLAES PASCAL DECORATIE
Quel est le numéro SIREN de CLAES PASCAL DECORATIE ?
Le numéro SIREN de CLAES PASCAL DECORATIE est 424 658 722. Le SIRET de son siège social est 424 658 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424658722.
Où se situe le siège social de CLAES PASCAL DECORATIE ?
Le siège social de CLAES PASCAL DECORATIE est situé 2400 Mol, Brandstraat 173r.
CLAES PASCAL DECORATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAES PASCAL DECORATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAES PASCAL DECORATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAES PASCAL DECORATIE.
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