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CLAEYS

Active
Siren895 148 740Société civile16380 GRASSACCréée le 17 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CLAEYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 148 740. Elle est domiciliée 30 Che du Pontillou, 16380 Grassac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE CLAEYS, gérant.

Fiche d'identité de CLAEYS

Dénomination
CLAEYS
SIREN
895 148 740
SIRET (siège)
895 148 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68895148740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 148 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 2021
Siège social
30 CHE DU PONTILLOU, 16380, GRASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAEYS

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de CLAEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAEYS

HC

HERVE CLAEYS

Gérant

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CLAEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 GRASSACSiègeActif

    895 148 740 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CLAEYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAEYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAEYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur CLAEYS

Quel est le numéro SIREN de CLAEYS ?

Le numéro SIREN de CLAEYS est 895 148 740. Le SIRET de son siège social est 895 148 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68895148740.

Qui dirige CLAEYS ?

CLAEYS est dirigée par HERVE CLAEYS, gérant.

Où se situe le siège social de CLAEYS ?

Le siège social de CLAEYS est situé 30 Che du Pontillou, 16380 Grassac.

CLAEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAEYS.

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