CLAEYS FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAEYS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifié par le SIREN 511 110 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de Presaburu, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 9003A.
Fiche d'identité de CLAEYS FREDERIC
INSEE- Dénomination
- CLAEYS FREDERIC
- SIREN
- 511 110 595
- SIRET (siège)
- 511 110 595 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29511110595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 110 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 12 ALL DE PRESABURU, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAEYS FREDERIC
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de CLAEYS FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAEYS FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAEYS FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
511 110 595 00028 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 9003A
- 48000 MENDEFermé
511 110 595 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 1083Z
Documents juridiques de CLAEYS FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAEYS FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAEYS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAEYS FREDERIC
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CLAEYS FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 27 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2011. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 23 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CLAEYS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAEYS FREDERIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur CLAEYS FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de CLAEYS FREDERIC ?
Le numéro SIREN de CLAEYS FREDERIC est 511 110 595. Le SIRET de son siège social est 511 110 595 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511110595.
Où se situe le siège social de CLAEYS FREDERIC ?
Le siège social de CLAEYS FREDERIC est situé 12 All de Presaburu, 64122 Urrugne.
CLAEYS FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAEYS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAEYS FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. CLAEYS FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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