CLAEYS NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAEYS NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 524 523 016. Elle est domiciliée Kapellestraat 13, 8755 Ruiselede. L'entreprise déclare le code NAF 4647Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAEYS NV
INSEE- Dénomination
- CLAEYS NV
- SIREN
- 524 523 016
- SIRET (siège)
- 524 523 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524523016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 523 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- KAPELLESTRAAT 13, 8755 RUISELEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAEYS NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAEYS NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAEYS NV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 8755 RUISELEDESiègeFermé
524 523 016 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4647Z
Documents juridiques de CLAEYS NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLAEYS NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAEYS NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAEYS NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAEYS NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAEYS NV. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2026 · N° 24/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/56521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 23/03221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAEYS NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAEYS NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur CLAEYS NV
Quel est le numéro SIREN de CLAEYS NV ?
Le numéro SIREN de CLAEYS NV est 524 523 016. Le SIRET de son siège social est 524 523 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524523016.
Où se situe le siège social de CLAEYS NV ?
Le siège social de CLAEYS NV est situé Kapellestraat 13, 8755 Ruiselede.
CLAEYS NV est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAEYS NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAEYS NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAEYS NV.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- HOWDENS CUISINES62880 Vendin-le-VieilCA 40,0 M€
- ONIRIS77200 Torcy
- FEILO SYLVANIA FRANCE92230 GennevilliersCA 45,7 M€
- HOME&FURNITURES18570 La Chapelle-Saint-UrsinCA 8,2 M€
- J J A92200 Neuilly-sur-Seine
- TAI PING CARPETS EUROPE 75001 ParisCA 17,3 M€
- FONROCHE LIGHTING47310 Sainte-Colombe-en-BruilhoisCA 79,3 M€
- SUPRA FRANCE72250 Parigne-l'EvequeCA 2,5 M€
- SEYNAVE59273 Fretin
- GERIA CONTRACT84400 AptCA 10,4 M€
