CLAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 194 688, CLAF est une SARL créée le 8 septembre 1994. Son siège social est situé 5 BD 5 Boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8559A. ARNAUD BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAF
INSEE- Dénomination
- CLAF
- SIREN
- 398 194 688
- SIRET (siège)
- 398 194 688 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73398194688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 194 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 5 BD 5 Boulevard de la Méditerranée, 31400, Toulouse
- Établissements
- 35
- Statut
- Active
Objet social de CLAF
Formation et enseignement.
Finances de CLAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAF
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2009
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
CARRIEU AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAF
INSEE35 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeFermé
398 194 688 00022 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 8559A
- 31500 TOULOUSEFermé
398 194 688 00014 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 8559A
- 32500 FLEURANCEFermé
398 194 688 00030 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 8559A
- 33800 BORDEAUXFermé
398 194 688 00048 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 804C
- 87000 LIMOGESFermé
398 194 688 00238 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 44000 NANTESFermé
398 194 688 00246 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 8559A
- 86000 POITIERSFermé
398 194 688 00253 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8559A
- 34000 MONTPELLIERFermé
398 194 688 00055 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 804C
- 33000 BORDEAUXFermé
398 194 688 00063 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8559A
- 34000 MONTPELLIERFermé
398 194 688 00071 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 8559A
- 11000 CARCASSONNEFermé
398 194 688 00089 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 42300 ROANNEFermé
398 194 688 00097 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 87100 LIMOGESFermé
398 194 688 00105 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 23000 GUERETFermé
398 194 688 00113 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 42600 MONTBRISONFermé
398 194 688 00121 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 64000 PAUFermé
398 194 688 00139 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 11100 NARBONNEFermé
398 194 688 00147 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 65000 TARBESFermé
398 194 688 00154 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 06000 NICEFermé
398 194 688 00162 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 30900 NIMESFermé
398 194 688 00170 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 66100 PERPIGNANFermé
398 194 688 00188 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 42700 FIRMINYFermé
398 194 688 00196 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
398 194 688 00204 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
398 194 688 00212 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 34500 BEZIERSFermé
398 194 688 00220 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 45200 MONTARGISFermé
398 194 688 00261 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 8559A
- 34200 SETEFermé
398 194 688 00279 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 8559A
- 66000 PERPIGNANFermé
398 194 688 00287 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 8559A
- 75019 PARIS 19Fermé
398 194 688 00295 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8559A
- 42300 ROANNEFermé
398 194 688 00303 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 8559A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
398 194 688 00311 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 8559A
- 11100 NARBONNEFermé
398 194 688 00329 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 8559A
- 86000 POITIERSFermé
398 194 688 00337 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 8559A
- 11000 CARCASSONNEFermé
398 194 688 00345 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
- 65000 TARBESFermé
398 194 688 00352 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8559A
Documents juridiques de CLAF
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAF.
Ouverte le 05 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 15/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAF
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HEBRARD Jean Claude nom d'usage : HEBRARD Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTY Thierry nom d'usage : MARTY Thierry n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CARRIEU AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. CARRIEU Philippe nom d'usage : CARRIEU Philippe devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur CLAF
Quel est le numéro SIREN de CLAF ?
Le numéro SIREN de CLAF est 398 194 688. Le SIRET de son siège social est 398 194 688 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398194688.
Qui dirige CLAF ?
CLAF est dirigée par ARNAUD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAF ?
Le siège social de CLAF est situé 5 BD 5 Boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse.
CLAF est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAF est-elle en procédure collective ?
CLAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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