CLAFOUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 048 387, CLAFOUTIS est une société civile créée le 1er septembre 1999. Son siège social est situé 4 PAS 4 Passage DES BERGUES, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES ROUSSELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAFOUTIS
INSEE- Dénomination
- CLAFOUTIS
- SIREN
- 424 048 387
- SIRET (siège)
- 424 048 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424048387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 048 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 4 PAS 4 Passage DES BERGUES, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAFOUTIS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de CLAFOUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAFOUTIS
INSEEÉtablissements de CLAFOUTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
424 048 387 00015 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAFOUTIS
INPIComptes annuels de CLAFOUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAFOUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAFOUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAFOUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAFOUTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAFOUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAFOUTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur CLAFOUTIS
Quel est le numéro SIREN de CLAFOUTIS ?
Le numéro SIREN de CLAFOUTIS est 424 048 387. Le SIRET de son siège social est 424 048 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424048387.
Qui dirige CLAFOUTIS ?
CLAFOUTIS est dirigée par JACQUES ROUSSELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAFOUTIS ?
Le siège social de CLAFOUTIS est situé 4 PAS 4 Passage DES BERGUES, 74000 Annecy.
CLAFOUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAFOUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAFOUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAFOUTIS.
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