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CLAIM REFUNDS

Active
Siren980 633 499SAS75002 ParisCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLAIM REFUNDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 633 499. Elle est domiciliée 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. yves-Francis TSITSOL EBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIM REFUNDS

Dénomination
CLAIM REFUNDS
SIREN
980 633 499
SIRET (siège)
980 633 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22980633499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 633 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
9 RUE des Colonnes, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIM REFUNDS

Service de conseil et assistance à des entreprises, aux particuliers, aux voyageurs aériens et organisations sur des questions de gestion

Finances de CLAIM REFUNDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIM REFUNDS

YT

yves-Francis TSITSOL EBA

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CLAIM REFUNDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    980 633 499 00010 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CLAIM REFUNDS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAIM REFUNDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIM REFUNDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIM REFUNDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIM REFUNDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIM REFUNDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIM REFUNDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIM REFUNDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CLAIM REFUNDS

Quel est le numéro SIREN de CLAIM REFUNDS ?

Le numéro SIREN de CLAIM REFUNDS est 980 633 499. Le SIRET de son siège social est 980 633 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980633499.

Qui dirige CLAIM REFUNDS ?

CLAIM REFUNDS est dirigée par yves-Francis TSITSOL EBA, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAIM REFUNDS ?

Le siège social de CLAIM REFUNDS est situé 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris.

CLAIM REFUNDS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIM REFUNDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIM REFUNDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIM REFUNDS.

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