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ClaimSystem

Active
Siren943 740 019SAS95510 VétheuilCréée le 05 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

ClaimSystem est une SAS immatriculée le 5 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 740 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV Claude Monet, 95510 Vétheuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par Samuel DEVINEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ClaimSystem

Dénomination
ClaimSystem
SIREN
943 740 019
SIRET (siège)
943 740 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74943740019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 740 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
750 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
05 mai 2025
Siège social
23 AV Claude Monet, 95510, Vétheuil
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ClaimSystem

claimforme.frprofile.phpcontact@claimforme.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ClaimSystem

* La gestion, le traitement, et la résolution de réclamations et litiges pour le compte des particuliers et entreprises ; 
 * La conception et la commercialisation de services associés, y compris des abonnements mensuels pour la prise en charge de réclamations. * Le conseil et l'optimisation des services clients. * Toute activité connexe ou complémentaire se rapportant à cet objet.

Finances de ClaimSystem

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ClaimSystem

SD

Samuel DEVINEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de ClaimSystem

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95510 VétheuilSiègeActif

    943 740 019 00014 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ClaimSystem

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ClaimSystem

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ClaimSystem. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ClaimSystem

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ClaimSystem. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ClaimSystem n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ClaimSystem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ClaimSystem

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Marques déposées par ClaimSystem

ClaimSystem est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Claimforme

    N° 5148394 · Déposée le 17 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 45 · valable jusqu’au 17 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ClaimSystem

Quel est le numéro SIREN de ClaimSystem ?

Le numéro SIREN de ClaimSystem est 943 740 019. Le SIRET de son siège social est 943 740 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74943740019.

Qui dirige ClaimSystem ?

ClaimSystem est dirigée par Samuel DEVINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ClaimSystem ?

Le siège social de ClaimSystem est situé 23 AV Claude Monet, 95510 Vétheuil.

ClaimSystem est-elle toujours en activité ?

Oui, ClaimSystem est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ClaimSystem est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ClaimSystem.

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