CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 640 745. Son siège social est situé 18 Rte de la Gavotte, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BURHAN OZBEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR
INSEE- Dénomination
- CLAIR
- SIREN
- 508 640 745
- SIRET (siège)
- 508 640 745 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508640745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 640 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 18 RTE DE LA GAVOTTE, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
508 640 745 00024 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR
INPIComptes annuels de CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00950
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01844
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003068
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02755
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02833
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00987
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01886
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01341
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025P00952
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00152
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00097
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00358
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00541
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00356
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02130
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00630
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
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Décision du 11 mars 2026 · N° 23/10822
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00154
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003186
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00905
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00502
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02608
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02378
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03367
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00378
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05058
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02178
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01415
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00522
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02549
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02947
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02040
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-10
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur CLAIR
Quel est le numéro SIREN de CLAIR ?
Le numéro SIREN de CLAIR est 508 640 745. Le SIRET de son siège social est 508 640 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508640745.
Qui dirige CLAIR ?
CLAIR est dirigée par BURHAN OZBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR ?
Le siège social de CLAIR est situé 18 Rte de la Gavotte, 13015 Marseille.
CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR.
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