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CLAIR APPRO

Active
Siren428 733 430SARL50220 PONTAUBAULTCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR APPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 733 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement de la Baie, 50220 Pontaubault. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de CLAIR APPRO

Dénomination
CLAIR APPRO
SIREN
428 733 430
SIRET (siège)
428 733 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90428733430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 733 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LOTISSEMENT DE LA BAIE, 50220, PONTAUBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAIR APPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR APPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR APPRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50220 PONTAUBAULTSiègeFermé

    428 733 430 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4721Z

  • 50300 SAINT-OVINFermé

    428 733 430 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4721Z

Documents juridiques de CLAIR APPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR APPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR APPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR APPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR APPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 23/10/2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 09 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Mars 2013. prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL CLAIR APPRO à M. Gérard MILLET et à Mme Chantal MILLET, commune en biens. Liquidateur : Maître LEMEE 39 Avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposées au liquidateur dans les deux mois de la préstente publication..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR APPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR APPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR APPRO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 octobre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 23/10/2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 mars 2013 · Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 09 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Mars 2013. prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL CLAIR APPRO à M. Gérard MILLET et à Mme Chantal MILLET, commune en biens. Liquidateur : Maître LEMEE 39 Avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposées au liquidateur dans les deux mois de la préstente publication..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CLAIR APPRO

Quel est le numéro SIREN de CLAIR APPRO ?

Le numéro SIREN de CLAIR APPRO est 428 733 430. Le SIRET de son siège social est 428 733 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428733430.

Où se situe le siège social de CLAIR APPRO ?

Le siège social de CLAIR APPRO est situé Lotissement de la Baie, 50220 Pontaubault.

CLAIR APPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR APPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR APPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR APPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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