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CLAIR BAT

Active
Siren441 895 661SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 22 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 895 661. Elle est domiciliée 29 av de Frais Vallon le Forum Services Nautile, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CLAIR BAT

Dénomination
CLAIR BAT
SIREN
441 895 661
SIRET (siège)
441 895 661 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23441895661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 895 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 avril 2002
Siège social
29 AV DE FRAIS VALLON LE FORUM SERVICES NAUTILE, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    441 895 661 00011 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de CLAIR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR BAT. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur CLAIR BAT

Quel est le numéro SIREN de CLAIR BAT ?

Le numéro SIREN de CLAIR BAT est 441 895 661. Le SIRET de son siège social est 441 895 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441895661.

Où se situe le siège social de CLAIR BAT ?

Le siège social de CLAIR BAT est situé 29 av de Frais Vallon le Forum Services Nautile, 13013 Marseille 13.

CLAIR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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