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CLAIR BATI

Active
Siren444 776 819SARL66530 CLAIRACréée le 06 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 776 819, CLAIR BATI est une SARL créée le 6 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Ruisseau, 66530 Claira. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAIR BATI

Dénomination
CLAIR BATI
SIREN
444 776 819
SIRET (siège)
444 776 819 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21444776819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 776 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
21 RUE DU RUISSEAU, 66530, CLAIRA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIR BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66530 CLAIRASiègeFermé

    444 776 819 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CLAIR BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIR BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur CLAIR BATI

Quel est le numéro SIREN de CLAIR BATI ?

Le numéro SIREN de CLAIR BATI est 444 776 819. Le SIRET de son siège social est 444 776 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444776819.

Où se situe le siège social de CLAIR BATI ?

Le siège social de CLAIR BATI est situé 21 rue du Ruisseau, 66530 Claira.

CLAIR BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIR BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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