CLAIR-BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR-BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 269 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 9951 RTE de Lagarde d'Apt, 84400 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZDRAVKO ROMIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR-BOIS
INSEE- Dénomination
- CLAIR-BOIS
- SIREN
- 104 269 824
- SIRET (siège)
- 104 269 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04104269824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 269 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 9951 RTE de Lagarde d'Apt, 84400, Villars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR-BOIS
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - la transmission du patrimoine familial ; - l'organisation du patrimoine familial; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CLAIR-BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR-BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CLAIR-BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 VillarsSiègeActif
104 269 824 00017 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR-BOIS
INPIComptes annuels de CLAIR-BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR-BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR-BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR-BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR-BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR-BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-15
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur CLAIR-BOIS
Quel est le numéro SIREN de CLAIR-BOIS ?
Le numéro SIREN de CLAIR-BOIS est 104 269 824. Le SIRET de son siège social est 104 269 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04104269824.
Qui dirige CLAIR-BOIS ?
CLAIR-BOIS est dirigée par ZDRAVKO ROMIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR-BOIS ?
Le siège social de CLAIR-BOIS est situé 9951 RTE de Lagarde d'Apt, 84400 Villars.
CLAIR-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR-BOIS.
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