CLAIR BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
CLAIR BOIS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 617 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Emile Thomas M.pagnucci Eric, 54400 Longwy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC PAGNUCCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR BOIS
INSEE- Dénomination
- CLAIR BOIS
- SIREN
- 438 617 102
- SIRET (siège)
- 438 617 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438617102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 617 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 7 RUE EMILE THOMAS M.PAGNUCCI ERIC, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR BOIS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction et l'exploitation de tout immeuble ainsi que la vente
Finances de CLAIR BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR BOIS
INSEEÉtablissements de CLAIR BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
438 617 102 00019 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAIR BOIS
INPIComptes annuels de CLAIR BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur CLAIR BOIS
Quel est le numéro SIREN de CLAIR BOIS ?
Le numéro SIREN de CLAIR BOIS est 438 617 102. Le SIRET de son siège social est 438 617 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438617102.
Qui dirige CLAIR BOIS ?
CLAIR BOIS est dirigée par ERIC PAGNUCCO, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIR BOIS ?
Le siège social de CLAIR BOIS est situé 7 rue Emile Thomas M.pagnucci Eric, 54400 Longwy.
CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR BOIS.
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