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CLAIR BOIS

Active
Siren515 373 827SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 08 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

CLAIR BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 373 827. Elle est domiciliée 317 All du Clair Bois, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIR BOIS

Dénomination
CLAIR BOIS
SIREN
515 373 827
SIRET (siège)
515 373 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81515373827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 373 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
317 ALL DU CLAIR BOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR BOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAIR BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR BOIS

MC

MARC CANONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

AC

Arnaud Christophe Benoît CANONNE

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIR BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    515 373 827 00010 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANONNE Marc, André, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-18

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur CLAIR BOIS

Quel est le numéro SIREN de CLAIR BOIS ?

Le numéro SIREN de CLAIR BOIS est 515 373 827. Le SIRET de son siège social est 515 373 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81515373827.

Qui dirige CLAIR BOIS ?

CLAIR BOIS est dirigée par MARC CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAIR BOIS ?

Le siège social de CLAIR BOIS est situé 317 All du Clair Bois, 76230 Bois-Guillaume.

CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR BOIS.

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