CLAIR BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 337 710, CLAIR BOIS est une SCI créée le 17 décembre 2021. Son siège social est situé 28 rue Montaigne, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN SOURBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR BOIS
INSEE- Dénomination
- CLAIR BOIS
- SIREN
- 908 337 710
- SIRET (siège)
- 908 337 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96908337710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 337 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 28 RUE MONTAIGNE, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR BOIS
L'acquisition, la vente, éventuellement l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CLAIR BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR BOIS
INSEEBODACCRS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
908 337 710 00010 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR BOIS
INPIComptes annuels de CLAIR BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURBES Romain ; Associé indéfiniment responsable : RS HOLDING
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-09
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur CLAIR BOIS
Quel est le numéro SIREN de CLAIR BOIS ?
Le numéro SIREN de CLAIR BOIS est 908 337 710. Le SIRET de son siège social est 908 337 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96908337710.
Qui dirige CLAIR BOIS ?
CLAIR BOIS est dirigée par ROMAIN SOURBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR BOIS ?
Le siège social de CLAIR BOIS est situé 28 rue Montaigne, 32000 Auch.
CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR BOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Auch